Conditions générales de vente

Commande, livraison, rétractation, litiges, garantie, informations légales, ... Consultez toutes les informations et conditions générales liées à la vente sur Physiothérapie.

Préambule

Le site est la propriété de la société PHYSIOTHERAPIE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Satisfait ou Remboursé

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous avez la possibilité de vous rétracter et d'obtenir le remboursement de celle-ci. Voir les modalités ci-dessous (paragraphe 5).

Délais d'expédition et disponibilités des produits

Nos délais d'expédition varient de 48 h à 10 jours en fonction des articles commandés et sont rappelés sur notre catalogue et nos fiches produits. Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation de votre commande.
Attention : Les commandes réglées par chèque sont considérées comme validées à réception du règlement correspondant au paiement des dites commandes. Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.
Pour plus d'informations sur les délais de livraison, consultez la rubrique « Informations livraison ».

Garantie du service après vente

Tous les produits commercialisés par PHYSIOTHERAPIE bénéficient d'une garantie légale de qualité. Nous vous invitons à contacter notre service après vente en cas de problème rencontré avec un article ;
par téléphone au : 04 11 91 50 50 (Numéro Non Surtaxé)
par mail : sav@physiotherapie.com en précisant votre nom et votre numéro de commande.

Engagement en matière de protection des données

"Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, PHYSIOTHERAPIE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez."

Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude) :
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PHYSIOTHERAPIE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de PHYSIOTHERAPIE ne pourra être engagée.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PHYSIOTHERAPIE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PHYSIOTHERAPIE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Livraison

Après confirmation de commande, PHYSIOTHERAPIE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai raisonnable. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec PHYSIOTHERAPIE à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par PHYSIOTHERAPIE. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à PHYSIOTHERAPIE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. PHYSIOTHERAPIE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. Votre commande vous est livrée en mains propres et contre signature. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé. Les frais de port pour un second envoi seront alors à votre charge.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost suivant le choix du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose de 7 jours à compter la date de livraison pour nous retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite.

• Rétractation avant expédition
  En cas d'exercice du droit de rétractation, PHYSIOTHERAPIE vous rembourse le montant total de votre commande déduction faite des frais bancaires de 1%.

• Rétractation après expédition
  En cas d'exercice du droit de rétractation, PHYSIOTHERAPIE vous rembourse le montant total de votre commande déduction faite des frais de reconditionnement équivalents à 10% de la valeur du produit basée sur le prix de vente courant au moment du retour.
  Adresse de retour :
  

  PHYSIOTHERAPIE
  Service Rétractation
  81 Imp. Cugnot
  ZAC de Mercorent
  34500 BEZIERS

  Les remboursements demandés sont traités dans un délai allant de 5 à 30 jours ouvrés maximum.

Prix

Le prix est exprimé en Euros ( € )
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PHYSIOTHERAPIE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue :

• par carte bancaireportant le sigle CB, Visa, MasterCard ou American Express.
  La solution en ligne SP + de la CAISSE D'EPARGNE vous permet de régler via un serveur bancaire de la CAISSE D'EPARGNE dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CAISSE D'EPARGNE).
  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
  Par ailleurs, PHYSIOTHERAPIE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

• par chèque :
  Le chèque doit être adressé à l'ordre de PHYSIOTHERAPIE,
  Puis expédié à l'adresse suivante :
  
  PHYSIOTHERAPIE
  Service Clients
  81 Imp. Cugnot
  ZAC de Mercorent
  34500 Béziers
  FRANCE

• par virement bancaire ou postal :

  Domiciliation : Caisse d'Epargne CE LR BEZIERS HT CANTONS
  Code Etablissement : 13485
  Code Guichet : 00800
  N° de Compte : 08911907534
  Clé RIB : 24
  Pour les virement depuis l'étranger :
  IBAN : FR76 1348 5008 0008 9119 0753 424
  BIC : C E P A F R P P 3 4 8

Clause de réserve de propriété

De convention express, PHYSIOTHERAPIE se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. PHYSIOTHERAPIE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PHYSIOTHERAPIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Béziers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie

Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le Service Clients : conso@physiotherapie.com.

Sont exclus de toute garantie :
a. Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : piles, batteries, câbles, électrodes ...
d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
f. Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.

N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.

Dans tous les cas PHYSIOTHERAPIE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de PHYSIOTHERAPIE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de PHYSIOTHERAPIE.
De plus, PHYSIOTHERAPIE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.