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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Commande, livraison, rétractation, litiges, garantie, informations légales... Consultez toutes les informations et conditions générales liées à la vente sur Physiothérapie.

Préambule / Informations légales

 

Le site web www.physiotherapie.com est une marque commerciale de la société IMPULSEO

Le site web www.physiotherapie.com, site de vente en ligne de matériel de kinésithérapie est une marque commerciale de la société IMPULSEO, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 502 249 063, au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé ZAC de Mercorent, 81 impasse Nicolas Joseph Cugnot, 34500 BEZIERS (email : info@physiotherapie.com, téléphone : 04 11 91 50 50, fax : 04 67 28 26 85, numéro TVA intracommunautaire : FR63453685992, numéro Siret 453 685 992 00019). Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toute prise de commande d'un produit sur le site www.physiotherapie.com suppose la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. La connaissance et l'accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de votre seule passation de commande. Votre accord concernant les présentes Conditions Générales de Vente intervient lors de la commande, aucune commande n'est possible sans cet accord. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente.

 

Délais d'expédition et disponibilités des produits

 

Sous réserve de la disponibilité des produits et de la réception de votre règlement, votre commande validée avant 15h est expédiée le jour même. Les délais d'expédition varient en fonction des articles commandés et sont rappelés sur nos fiches produits. Ils dépendent de la disponibilité des produits commandés et du délai de réapprovisionnement éventuel (exprimé en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation et de la réception du paiement de votre commande. Ces délais peuvent varier de 24h à 4 semaines. 
Attention : Les commandes réglées par chèque sont considérées comme validées uniquement à réception du règlement correspondant au paiement des dites commandes, à l'exception faite des règlements convenus à réception avec votre conseiller téléphonique et uniquement avec ce dernier pour les dites commandes. 
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

 

Garantie du Service Après-Vente

 

Tous les produits commercialisés par Physiotherapie.com bénéficient d'une garantie légale de qualité. Nous vous invitons à contacter notre Service Après-Vente en cas de problème rencontré avec un article :
Par téléphone au : 04 11 91 50 50 (Appel non surtaxé)
Par mail : sav@physiotherapie.com en précisant votre nom et votre numéro de commande.
Pour tout renvoi de matériel, nous vous demanderons de joindre un formulaire de retour qui vous sera envoyé par mail.
Aucun article ne sera expertisé sans la réception de ce dit formulaire.
Dès réception de votre article et du formulaire de retour, notre équipe s'engage à expertiser votre matériel sous 72h.
Dans la limite des stocks disponibles, nous pouvons vous faire parvenir un appareil de prêt pour remplacer votre matériel pendant la période de réparation. Restant notre propriété, cet appareil vous est prêté dans une période maximale de 2 mois et devra nous être retourné impérativement avec ses accessoires, dans son emballage et état d'origine.

 

Engagement en matière de protection des données

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Physiotherapie.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

 

Produits

 

Les textes et photos afférents aux produits présents dans ce catalogue n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Physiotherapie.com ne pourra être engagée. Par ailleurs et indépendamment de notre volonté, nos fournisseurs peuvent être amenés à modifier les caractéristiques de certaines références. En conséquence, à tout moment, nous nous réservons le droit d'apporter toute modification aux produits distribués ou de changer de fournisseur, et ce toujours dans une démarche privilégiant la qualité, le prix ou encore la disponibilité des produits.

 

Commande

 

Les commandes peuvent nous parvenir :
• par téléphone, au 04 11 91 50 50 (appel non surtaxé)
• par courrier, à Physiotherapie.com, 81 impasse Cugnot, ZAC de Mercorent, 34500 Béziers
• sur notre site Internet dont l'adresse est www.physiotherapie.com

La commande est réputée acceptée à l'issue de la prise de commande et validée à la réception de votre règlement.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.Physiotherapie.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception et l'encaissement total du paiement. Physiotherapie.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Après validation de votre commande vous recevez un accusé de réception de la commande par courrier électronique qui récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison.
Votre commande sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où vous avez transmis votre commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous serez informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, nous nous engageons à vous rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours suivants votre demande. Le remboursement s'effectuera, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, nous nous réservons le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le contrat de vente n'est conclu de manière définitive qu'à compter de la réception par nos soins du paiement ou du moyen de paiement s'il s'agit d'un chèque.
Vous recevez un email lorsque votre commande est expédiée par nos services, récapitulant son contenu et précisant son numéro d'envoi.

 

Livraison et frais de port

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont entendus en jour ouvrés et donnés à titre indicatif par les transporteurs. En aucun cas Physiotherapie.com ne pourra être tenue comme responsable en cas de non respect de ces délais. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

  • Livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco :

      Par Exapaq sous 24/48h Par Chronopost sous24h
    Commande < 100 € Commande > 100 €
    Frais de livraison 8,90 € GRATUIT grille tarifaire Chronopost
  • Livraisons hors France Métropolitaine :

    Pays Par Colissimo Par FedEx
    Délais de livraison Délais de livraison
    Belgique 3 - 5 jours 2 - 5 jours
    Luxembourg 3 - 5 jours 2 - 5 jours
    Suisse 3 - 5 jours 2 - 5 jours
    DOM 3 - 10 jours 3 - 6 jours
    TOM 3 - 10 jours 3 - 6 jours
      grille tarifaire Colissimo grille tarifaire Fedex

A noter : En raison de la taille, du poids, et du pays de destination d’un colis, Physiotherapie.com se réserve le droit de revoir les frais de port afférents à la commande. Un complément pourra alors vous être demandé une fois votre commande enregistrée. Sans le règlement de ce complément, votre commande ne pourra vous être expédiée et son montant initial vous sera alors remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés, à compter de votre approbation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.Physiotherapie.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Afin d’éviter toute fraude, une copie de votre carte de paiement ainsi qu'une pièce d'identité pourront vous être demandés avant la validation ou l'expédition de votre commande.

Nous mettons à votre disposition un suivi de commande en temps réel par l'envoi automatique de :
• Mail récapitulatif de votre commande
• Mail de confirmation de votre règlement
• Mail de confirmation d'envoi de votre commande (avec n° de suivi du colis en ligne)

Votre commande vous est livrée en mains propres et contre signature pour la livraison via Colissimo. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien...), le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé. Les frais de port pour un second envoi seront alors à votre charge.
Pour tout renseignement concernant votre colis, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients au 04 11 91 50 50.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
Si un produit est non-conforme à la commande, vous devez nous en informer en nous contactant au 04 11 91 50 50 ou en nous envoyant un email à info@physiotherapie.com, dans un délai de 48h à compter de la réception de votre commande.

 

Réclamations relatives au transport

 

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de colis manquant ou de dégradation.

 

Prix

 

Le prix d'un article est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC) pour une livraison en France métropolitaine et dans les pays membres de l'UE. Hors de cette zone, le prix sera exprimé en Hors Taxes sur votre bon de commande et des taxes douanières seront à prévoir lorsque vous serez livré (merci de vous renseigner au préalable auprès de votre service douanier).
Le prix indiqué sur une fiche produit ne comprend pas les frais de port et n'est valable que pour la durée indiquée sur le site internet sous réserve que le produit soit en stock.

 

Paiement

 

Le prix facturé est le prix indiqué sur votre confirmation de commande qui vous est envoyée par mail.

Le paiement s'effectue par :

  • Carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard ou American Express.
    La solution SP + de la CAISSE D'EPARGNE vous permet de régler via un serveur bancaire de la CAISSE D'EPARGNE dans un environnement 100% sécurisé. Vos N° de carte bancaire sont donc dirigés, en mode crypté, vers les serveurs de validation bancaire de la banque en mode SSL (Secure Socket Layer).
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.
    Par ailleurs, Physiotherapie.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou une suspicion de fraude à la Carte bancaire.

  • Chèque : 
    Le chèque doit être adressé à l'ordre de Physiotherapie.com, puis envoyé à l'adresse suivante : 
    Physiotherapie.com
    Service Clients
    81 Impasse Cugnot - ZAC de Mercorent
    34500 Béziers
    France

    Votre commande n'est considérée définitivement enregistrée et considérée validable qu'à partir de la réception de votre règlement. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier.

  • Virement bancaire ou postal :
    Domiciliation : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
    Code Etablissement : 13485
    Code Guichet : 00800
    N° de Compte : 08911907534
    Clé RIB : 24 
    Votre commande n'est considérée définitivement enregistrée et considérée validable qu'à partir de la réception de votre virement sur notre compte bancaire. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier.

  • Régler par Mandat Cash
    Vous pouvez régler votre commande en espèces par le système "Mandat-Cash" de la Poste. Imprimez votre commande et rendez vous dans un bureau de poste pour régler en espèces le montant de votre commande. Celle-ci sera prise en compte dès réception du premier volet du mandat-cash (BENEFICIAIRE : Physiotherapie.com) accompagné du récapitulatif de votre commande à l'adresse suivante :
    Physiotherapie.com
    Service Clients
    81 Impasse Cugnot - ZAC de Mercorent
    34500 Béziers
    France

  • Paiement en plusieurs fois sans frais :
    Pour faciliter vos achats et échelonner vos paiements, nous vous proposons la possibilité de payer en 2, 3 ou 4 fois sans frais en fonction des paliers suivants (par carte bancaire hors American Express ou chèque uniquement) :
    • A partir de 300€ TTC : Paiement en 2 fois sans frais proposé
    • A partir de 600€ TTC : Paiement en 2 ou 3 fois sans frais proposé
    • A partir de 1000€ TTC : Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais proposé
    La première échéance est encaissée à la validation et l'expédition de la commande. Les suivantes sont encaissées chaque 30 jours.

  • Paiement par Paypal :
    En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, vous optez pour un paiement en toute tranquillité qui est : Sécurisé : Paypal crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais lors de vos paiements, il agit en tant qu'intermédiaire pour effectuer vos transactions grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude; Simple et rapide : Plus besoin de saisir votre numéro de carte pour votre achat : votre email et votre mot de passe suffisent à valider instantanément vos transactions; Gratuit : La création et l'utilisation d'un compte Paypal est gratuite pour tous vos achats en euros, et ce dans toute l'Union Européenne et vous permet d'être payé et de payer dans plus de 190 pays dans le monde.

 

Rétractation (applicable seulement aux particuliers)

 

Pour exercer votre droit de rétractation, conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés pour nous les retourner ou nous en demander l'échange. 
Pour cela, il faudra contacter le Service Après-Vente au 04 11 91 50 50 qui vous adressera un formulaire de retour par e-mail.
En cas de retour, les produits ne devront pas avoir été utilisés.
Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture ainsi que du formulaire de retour. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser de 10% ou d'en refuser l'échange ou le remboursement.

Rétractation après expédition :
En cas d'exercice du droit de rétractation, Physiotherapie.com vous rembourse le montant total de votre commande, déduction faite des éventuels frais de reconditionnement équivalents à 10% de la valeur du produit basée sur le prix de vente courant au moment du retour.

PHYSIOTHERAPIE.COM 
Service Rétractation
81 Imp. Cugnot - ZAC de Mercorent
34500 BEZIERS
France

Important : 
Le coût du transport du matériel retourné reste à votre charge.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou remboursement, excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une utilisation intime, tels que les ceintures d'électrostimulation ayant eu un contact direct avec la peau, ou encore les flacons ayant été ouverts, ne pouvant en aucun cas être reconditionnés pour être remis à la vente.
Le remboursement se fera sur la somme versée, c'est-à-dire le prix du produit acheté ainsi que les frais de livraison aller (envoi), s'il y a lieu d'être. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle ce droit a été exercé par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

 

Clause de réserve de propriété

 

Physiotherapie.com se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur complet paiement, conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.
En cas de non-paiement, vous devrez à vos frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.

 

Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. Physiotherapie.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité dePhysiotherapie.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Béziers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

Garantie

 

Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter le Service Clients : conso@physiotherapie.com.
Sont exclus de toute garantie :
a. Les défauts d'utilisation ou d'entretien. 
b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : piles, batteries, câbles, électrodes ... 
d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...). 
f. Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.

N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.
Dans tous les cas, Physiotherapie.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Physiotherapie.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

Responsabilités

 

La société IMPULSEO a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. 
Ainsi IMPULSEO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Physiotherapie.com. En revanche, la responsabilité de la société IMPULSEO ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Impulseo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Données nominatives

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre commande, l'établissement de votre facture et contrat de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de votre commande. 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1041189.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de Physiotherapie.com, par mail à info@physiotherapie.com, par téléphone au 04 11 91 50 50, ou en vous rendant directement sur votre espace client sur le site Physiotherapie.com. De plus, Physiotherapie.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

 
 


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