CGV / CGU

1 • PRÉAMBULE / INFORMATIONS LÉGALES

Le site web www.physiotherapie.com est une marque commerciale de la société IMPULSEO SARL.

La société IMPULSEO SARL au capital social de 200 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro : 453 685 992, (ci-après "le Vendeur") met à disposition de ses Clients via son site Internet https://physiotherapie.com (ci-après le "Site") des produits ou services (ci-après les "Produits" ou Services").
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV'') régissent exclusivement les ventes de Produits ou Services sur le Site.
Numéro TVA intracommunautaire : FR63453685992. Numéro Siren : 453 685 992 00019

Coordonnées : 
- Siège social : IMPULSEO - ZAC de Mercorent, 81 impasse Nicolas Joseph Cugnot, 34500 BEZIERS
- N° de téléphone : 04 11 91 50 50
- Email : info@physiotherapie.com

2 • APPLICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site.
Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Le présent Site propose la vente en ligne des produits suivants : site de vente en ligne de services et matériels de kinésithérapie.

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client. L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal. Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

3 • ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Physiotherapie.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

Pour plus de précisions, merci de consulter la page Confidentialité et cookies

4 • PRODUITS

Les textes et photos afférents aux produits présents dans ce catalogue n'entrent pas dans le champ contractuel. Si malgré toutes nos précautions des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Physiotherapie.com ne pourra être engagée. Par ailleurs et indépendamment de notre volonté, nos fournisseurs peuvent être amenés à modifier les caractéristiques de certaines références. En conséquence, à tout moment, nous nous réservons le droit d'apporter toute modification aux produits distribués ou de changer de fournisseur, et ce toujours dans une démarche privilégiant la qualité, le prix ou encore la disponibilité des produits.

5 • PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (€ TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Physiotherapie.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Physiotherapie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de Physiotherapie.com jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

6 • COMMANDE

6.1 • Identification préalable

Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.

6.2 • Enregistrement et validation de la commande

Les commandes peuvent nous parvenir :

  • sur notre site Internet dont l'adresse est https://physiotherapie.com
  • par téléphone, au 04 11 91 50 50 (appel non surtaxé)
  • par courrier, à ;Physiotherapie.com, 81 impasse Cugnot, ZAC de Mercorent, 34500 Béziers

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Physiotherapie.com.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la réception et l'encaissement total du paiement, quel que soit le mode de paiement. Physiotherapie.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Physiotherapie.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit et se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Après validation de votre commande vous recevez un accusé de réception de la commande par courrier électronique qui récapitule l'offre de contrat, les produits commandés, les frais et délais de livraison. Votre commande sera exécutée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 30 jours ouvrables. Ce délai court à compter du jour suivant où vous avez transmis votre commande. 
Vous recevez un email lorsque votre commande est expédiée par nos services, récapitulant son contenu et précisant son numéro d'envoi.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous serez informé au plus tôt. Dans cette hypothèse et si vous le souhaitez, nous nous engageons à vous rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les 30 jours suivants votre demande. Le remboursement s'effectuera, par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire.

7 • MODALITÉS DE PAIEMENT

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s'effectuer selon les moyens de paiement acceptés par Physiotherapie.com indiqués ci-dessous.

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Carte bancaire : Carte bleue, Visa, MasterCard ou American Express.
    La solution SystemPay de la CAISSE D'EPARGNE vous permet de régler via un serveur bancaire de la CAISSE D'EPARGNE dans un environnement 100% sécurisé. Vos N° de carte bancaire sont donc dirigés, en mode crypté, vers les serveurs de validation bancaire de la banque en mode SSL (Secure Socket Layer).
    La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.
    Par ailleurs, Physiotherapie.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou une suspicion de fraude à la Carte bancaire.

  • Chèque : 
    Le.s chèque.s doit.vent être adressé.s à l'ordre de Physiotherapie.com, puis envoyé à l'adresse suivante :
    Physiotherapie.com
    Service Clients
    81 Impasse Cugnot - ZAC de Mercorent
    34500 Béziers
    France

    Votre commande n'est considérée définitivement enregistrée et considérée validable qu'à partir de la réception de votre règlement. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier.

  • Virement bancaire ou postal :
    Domiciliation : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON
    Code Etablissement : 13485
    Code Guichet : 00800
    N° de Compte : 08911907534
    Clé RIB : 24 
    Votre commande n'est considérée définitivement enregistrée et considérée validable qu'à partir de la réception de votre virement sur notre compte bancaire. Aucun article ne pourra vous être réservé sans réception de ce dernier.

  • Régler par Mandat Cash
    Vous pouvez régler votre commande en espèces par le système "Mandat-Cash" de la Poste. Imprimez votre commande et rendez vous dans un bureau de poste pour régler en espèces le montant de votre commande. Celle-ci sera prise en compte dès réception du premier volet du mandat-cash (BENEFICIAIRE : Physiotherapie.com) accompagné du récapitulatif de votre commande à l'adresse suivante :
    Physiotherapie.com
    Service Clients
    81 Impasse Cugnot - ZAC de Mercorent
    34500 Béziers
    France

  • Paiement en plusieurs fois sans frais :
    Pour faciliter vos achats et échelonner vos paiements, nous vous proposons la possibilité de payer en 2, 3 ou 4 fois sans frais en fonction des paliers suivants (par carte bancaire hors American Express ou chèque uniquement) :
    • A partir de 300 € TTC : Paiement en 2 fois sans frais proposé
    • A partir de 600 € TTC : Paiement en 2 ou 3 fois sans frais proposé
    • A partir de 1 000 € TTC : Paiement en 2, 3 ou 4 fois sans frais proposé
    La première échéance est encaissée à la validation et l'expédition de la commande. Les suivantes sont encaissées chaque 30 jours.

  • Paiement par Paypal :
    En utilisant PayPal comme moyen de paiement pour régler un achat, vous optez pour un paiement en toute tranquillité qui est : Sécurisé : Paypal crypte et sécurise vos données bancaires et ne les communique jamais lors de vos paiements, il agit en tant qu'intermédiaire pour effectuer vos transactions grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude; Simple et rapide : Plus besoin de saisir votre numéro de carte pour votre achat : votre email et votre mot de passe suffisent à valider instantanément vos transactions; Gratuit : La création et l'utilisation d'un compte Paypal est gratuite pour tous vos achats en euros, et ce dans toute l'Union Européenne et vous permet d'être payé et de payer dans plus de 190 pays dans le monde.

8 • DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS

Sous réserve de la disponibilité des produits et de la réception de votre règlement, toute commande validée avant 15h sera expédiée le jour même.
Les délais d'expédition varient en fonction des articles commandés et sont rappelés sur nos fiches produits. Ils dépendent de la disponibilité des produits commandés et du délai de réapprovisionnement éventuel (exprimé en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s'entendent à partir de la validation et de la réception du paiement de votre commande. Ces délais peuvent varier de 24h à 4 semaines.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.

Attention : Les commandes réglées par chèque sont considérées comme validées uniquement à réception du règlement correspondant au paiement des dites commandes, à l'exception faite des règlements convenus à réception avec votre conseiller téléphonique et uniquement avec ce dernier pour les dites commandes.

9 • LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont entendus en jour ouvrés et donnés à titre indicatif par les transporteurs.
A partir du moment ou Physiotherapie.com a fait partir le colis dans les délais annoncés, en aucun cas il ne pourra être tenue comme responsable en cas de non respect de ces délais. 
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

  • Livraisons en France Métropolitaine, Corse et Monaco :

      Par Exapaq sous 24/48h Par Chronopost sous 24h
    Commande < 100 € Commande > 100 €  
    Frais de livraison 8,90 € GRATUIT grille tarifaire Chronopost
  • Livraisons hors France Métropolitaine :

    Pays Par Colissimo Par FedEx
    Délais de livraison Délais de livraison
    Belgique 3 - 5 jours 2 - 5 jours
    Luxembourg 3 - 5 jours 2 - 5 jours
    Suisse 3 - 5 jours 2 - 5 jours
    DOM 3 - 10 jours 3 - 6 jours
    TOM 3 - 10 jours 3 - 6 jours
      grille tarifaire Colissimo grille tarifaire Fedex

A noter : En raison de la taille, du poids, et du pays de destination d’un colis, Physiotherapie.com se réserve le droit de revoir les frais de port afférents à la commande. Un complément pourra alors vous être demandé une fois votre commande enregistrée. Sans le règlement de ce complément, votre commande ne pourra vous être expédiée et son montant initial vous sera alors remboursé dans un délai de 14 jours ouvrés, à compter de votre approbation.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Physiotherapie.com se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Afin d’éviter toute fraude, une copie de votre carte de paiement ainsi qu'une pièce d'identité pourront vous être demandés avant la validation ou l'expédition de votre commande.

Nous mettons à votre disposition un suivi de commande en temps réel par l'envoi automatique de :

  • Mail récapitulatif de votre commande
  • Mail de confirmation de votre règlement
  • Mail de confirmation d'envoi de votre commande (avec n° de suivi du colis en ligne)

Votre commande vous est livrée en mains propres et contre signature pour la livraison via Colissimo. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien...), le transporteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé. Les frais de port pour un second envoi seront alors à votre charge.
Pour tout renseignement concernant votre colis, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients au 04 11 91 50 50.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
Si un produit est non-conforme à la commande, vous devez nous en informer en nous contactant au 04 11 91 50 50 ou en nous envoyant un email à info@physiotherapie.com, dans un délai de 48h à compter de la réception de votre commande.

10 • DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 • Si vous êtes un client professionnel :
Légalement, les droits et délais de rétractation décris dans le paragraphe ci-dessous ne s'appliquent pas.
Cependant, Physiotherapie.com apporte un soin tout particulier à ses clients professionnels.
Merci de nous contacter au plus vite au 04 11 91 50 50 (appel non surtaxé), ou par mail à info@physiotherapie.com. 
Notre équipe mettra tout en oeuvre pour répondre au mieux à toutes vos sollicitations et trouver une solution à chacun de vos problèmes !

10.2 • Si vous êtes un client particulier :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Pour cela, il faudra contacter le Service Après-Vente au 04 11 91 50 50 qui vous adressera un formulaire de retour par e-mail. Vous trouverez également ci-joint en Annexe 1 le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : Physiotherapie.com - Service Rétractation - 81 Impasse Cugnot - ZAC Mercorent - 34500 BEZIERS
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation, par échange ou remboursement, excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une utilisation intime, tels que des électrodes, sondes ou flacons ayant été ouverts, ne pouvant en aucun cas être reconditionnés pour être remis à la vente.
Ils devront nous être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés d'une copie de la facture ainsi que du formulaire de retour. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Aucune exception ne sera faite.
De même, si le produit nous est retourné incomplet ou endommagé, nous nous réservons le droit de minorer le prix à rembourser de 10% ou d'en refuser l'échange ou le remboursement.

Le Client doit renvoyer son article à l'adresse suivante, les frais de retour étant à sa charge :

PHYSIOTHERAPIE.COM 
Service Rétractation
81 Impasse Cugnot - ZAC de Mercorent
34500 BEZIERS
France

10.3 • Cas particulier d'un produit non conforme : Physiotherapie.com vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou Physiotherapie.com.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, le Produit livré non conforme pourra faire l’objet, dans un premier temps, d’un remplacement ou d’une réparation. Physiotherapie.com vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 10.2, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

11 • CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Physiotherapie.com se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur complet paiement, conformément à la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
Le paiement s'entend du règlement du prix des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.
En cas de non-paiement, vous devrez à vos frais, risques et périls restituer les produits impayés, après demande valant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, la vente sera résolue de plein droit, au jour de la demande de restitution.

12 • GARANTIE DU SERVICE APRÈS-VENTE

Tous les produits commercialisés par Physiotherapie.com bénéficient d'une garantie légale de qualité. Nous vous invitons à contacter notre Service Après-Vente en cas de problème rencontré avec un article :

Par téléphone au : 04 11 91 50 50 (Appel non surtaxé)

Par mail : sav@physiotherapie.com en précisant votre nom et votre numéro de commande.

Pour tout renvoi de matériel, nous vous demanderons de joindre un formulaire de retour qui vous sera envoyé par mail.
Aucun article ne sera expertisé sans la réception de ce dit formulaire.
Dès réception de votre article et du formulaire de retour, notre équipe s'engage à expertiser votre matériel sous 72h.
Dans la limite des stocks disponibles, nous pouvons vous faire parvenir un appareil de prêt pour remplacer votre matériel pendant la période de réparation. Restant notre propriété, cet appareil vous est prêté dans une période maximale de 2 mois et devra nous être retourné impérativement avec ses accessoires, dans son emballage et état d'origine.

13 • GARANTIES LÉGALES

Tous les articles techniques bénéficient d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article).

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L217-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être adressée à Physiotherapie.com, 81 impasse Cugnot - ZAC de mercorent 34500 BEZIERS.
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale de notre société ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat.
Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) :
Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L211-12 du Code de la consommation)
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six mois suivant la délivrance du bien (Article L211-7 du Code de la consommation). Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus :
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Vous pouvez contacter le Service Clients : info@physiotherapie.com.
Sont exclus de toute garantie :

  • a. Les défauts d'utilisation ou d'entretien.
  • b. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
  • c. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : piles, batteries, câbles, électrodes ...
  • d. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
  • e. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
  • f. Une intervention effectuée sur l'appareil par une autre personne non mandatée par le Service Après-Vente.

N.B. : Notre engagement prend fin en cas de défaillance du fabriquant quant à la fourniture des pièces détachées et accessoires.
Dans tous les cas, Physiotherapie.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Physiotherapie.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

14 • DROIT APPLICABLE – LITIGES – TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 1 des présentes conditions.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

La responsabilité de Physiotherapie.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
A défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le Médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, voir le site https://www.medicys.fr/).
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Béziers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

16 • RESPONSABILITÉS

La société IMPULSEO a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. 
Ainsi IMPULSEO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet Physiotherapie.com. En revanche, la responsabilité de la société IMPULSEO ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité d'Impulseo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

17 • DONNÉES NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement de votre commande, l'établissement de votre facture et contrat de garantie. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de votre commande. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1041189.
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de , ou en vous rendant directement sur votre espace client sur le site Physiotherapie.com. De plus, Physiotherapie.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Physiotherapie.com, par mail à info@physiotherapie.com, par téléphone au 04 11 91 50 50, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe IMPULSEO SARL comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés parPhysiotherapie.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

Annexe 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur physiotherapie.com (produits vendus et expédiés par Physiotherapie.com) - sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant l'article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

A l'attention de :
Physiotherapie.com
Service Rétractation
81 Impasse Cugnot - ZAC Mercorent - 34500 BEZIERS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………………………………………
Numéro de la commande : …………………………………………
Article(s) concerné(s) : …………………………………………
Nom du client : …………………………………………
Adresse du client : …………………………………………
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………………………
Date : …………………………………………